Le cadre réglementaire. Chapitre 3. Le cadre réglementaire. L'activité bancaire est sans aucun doute l'une des plus régulées sur le plan financier avec l'assurance – en raison de son rôle particulier dans l'économie et de la nature de ses relations avec ses clients. La réglementation touche à la fois le fonctionnement interne ...

Le chapitre se conclut sur une revue des initiatives publiques récentes visant à mettre en œuvre une approche de la réglementation et de l'action publique centrée sur l'utilisateur, …

L'état de droit et le principe de responsabilité concernant les violations des droits de l'homme sont essentiels pour prévenir les violations, les conflits et la violence, instaurer et maintenir la paix, et assurer un développement inclusif. Les effets néfastes du mépris pour le droit se font douloureusement ressentir partout dans le monde : dans les défaillances …

Le présent article a pour principal objectif d'analyser les différences qui caractérisent la réglementation du secteur de la distribution de détail dans la zone OCDE, en s'intéressant plus particulièrement à l'année 1998. Ces différences sont formulées en tenant compte des changements survenus dans ce secteur afin de mettre …

Plaidoyer pour un renforcement du système de pharmacovigilance au Burkina Faso. Lassané Kaboré, Téné Marceline Yaméogo, Issiaka Sombié, Moussa Ouédraogo, Souleymane Fofana, Abdramane Berthé, Rasmané Semdé, Fati Kirakoya-Samadoulougou. Dans Santé Publique 2017/6 (Vol. 29), pages 921 à 925.

Articles de revues pour le renforcement du cadre réglementaire sur l exploitation minière au Ghana. ... Lignes directrices sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire de l'Union pour les réseaux et les services de communications . électroniques (Texte présentant de l ...

D'où la nécessité du lancement d'une étude pour la restructuration et le renforcement du cadre juridique et réglementaire. Nouveau système de gouvernance À noter que la part de l'économie sociale et solidaire dans le PIB est passée de 1,6% en 2010 à 2% en 2019, contre un objectif de 3,9% ciblé par la stratégie sectorielle 2020.

Le renforcement du système de pharmacovigilance de l'Union européenne. (Analyse du nouveau cadre réglementaire issu des dispositions de la directive 2010/84/UE et du règlement [UE] n o 1235/2010) The new regulation on the pharmacovigilance of medicinal products for human use. (Directive 2010/84/EU and regulation [EU] no. …

Ils ont avancé que les analyses d'impact de la réglementation (A.I.R) devraient refléter les objectifs et les valeurs prioritaires des traités de l'Union Européenne, tels que les droits fondamentaux, la protection de la santé, la protection du consommateur et celle de l'environnement.

Article de la semaine. La Guinée est présentée comme une référence mondiale dans le secteur minier, avec des ressources multiples et variées. Elle dispose d'un potentiel géologique important avec une grande diversité de substances minérales dont les plus abondantes, en exploitation en ce moment, sont : la bauxite, le fer, l'or et ...

L'évolution du cadre réglementaire sur les TIC a gagné de l'ampleur en Afrique au fil des années au regard de l'adoption croissante du mobile comme outil de prédilection pour accéder à Internet, du développement du haut débit et de nouveaux services, du développement de l'innovation et de l'industrie start-up, mais ...

I. INTRODUCTION Faisant suite à l'engagement que j'avais pris devant le Comité des Représentants permanents (COREP), le 7 mars 2018, j'ai le plaisir de soumettre le présent rapport au COREP sur les mesures prises par la Commission en vue de l'harmonisation du cadre réglementaire du marché de l'électricité en Afrique. Le …

Il considère que l'élargissement du pouvoir réglementaire local est indispensable pour renforcer l'autonomie des collectivités et mettre en place une plus grande différenciation …

En Afrique, le cadre réglementaire indispensable au développement et à la bonne gestion de l'environnement TIC, télécoms et numérique s'est beaucoup développé. Dans son rapport ''Digital trends in Africa 2021 Information and communication technology trends and developments in the Africa region 2017-2020'', l'Union ...

Pour évaluer l'ampleur des restrictions sur les marchés de produits (RMP) au Brésil et pour pouvoir comparer avec les pays de l'OCDE, on a élaboré un indicateur quantitatif en …

CAPED « le cadre institutionnel et réglementaire de la protection des consommateurs au Cameroun, au sein de la CEMAC, de la CEEAC, et de l'union africaine » ; -Mireille Nicole MELONO ELLA, historienne, chercheur au CAPED, « Le cadre institutionnel et réglementaire de la protection du consommateur en Afrique et dans la

Afin de contrer ces biais, certaines réformes ont visé à renforcer le système d'assurance sociale pour les travailleurs indépendants issus des groupes désavantagés sur le marché du travail ou se situant au bas de l'échelle des revenus (ex. : les chômeurs, les jeunes, les femmes, les immigrés, les populations autochtones), ceux-ci ...

CADRE DU PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS : METTRE EN PLACE LES PILIERS EN VUE L'EXÉCUTION DU PREMIER PLAN DÉCENNAL ... 8.1 Spécialistes et ingénieurs de l'exploitation minière 61 8.2 Géologues 62 8.3 Métreurs 62 TABLEAUX ... 5.1 Interventions de démarrage sur le renforcement des capacités au niveau national 35

Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat») PE/27/2021/REV/1.

Le renforcement de la régulation, clé de voûte du. continuum. de sécurité. 1 L a mise en œuvre du continuum de sécurité entre les forces publiques et les acteurs privés constitue l'un des grands chantiers de la sécurité globale, source de transformations majeures pour le secteur de la sécurité privée.

Le cadre réglementaire en matière d'emploi : l'industrie manufacturière québécoise en contexte d'intégration économique. Un article de la revue Relations industrielles / …

analyse du cadre reglementaire de la gestion decentralisee des forets et formulation de recommandations dans le processus de mise en oeuvre de l'acte 3 de la decentralisation Aziz Sow Cette étude analyse les interactions entre la gestion forestière et la politique de décentralisation au Sénégal à l'heure du projet de code forestier en ...

L'article propose l'étude d'un cas de développement industriel dans une région du sud-est de Madagascar. Depuis 20 ans, la société QIT Madagascar Minerals S.A. (QMM) étudie la faisabilité d'un projet d'exploitation de sables minéralisés à forte teneur d'ilménite, près de Tolagnaro. Des réserves ont été émises quant aux effets économiques, …

2. Pour une adoption du management intégré des risques de l'entreprise. 9 Selon une enquête réalisée par Tillingast-Towers Perrin (2002, p. 4), 5 à 10 % des entreprises d'Amérique du Nord utilisaient une approche intégrée du management des risques. La même enquête indiquait que les postes de Risk Managers étaient en augmentation …

Résumé. La réglementation européenne qui encadre la mise sur le marché de la très grande diversité des dispositifs médicaux est en perpétuelle évolution depuis sa mise en œuvre en 1998. Ces produits de santé, qu'ils soient ou non remboursés, doivent faire l'objet, en amont de leur commercialisation d'une évaluation au regard ...

» Les exceptions à cette interdiction sont prévues au II du même article. On trouve parmi elles, au 2 de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, le consentement de la personne concernée, sauf lorsque le droit de l'Union ou le droit de l'Etat membre prévoit que la personne concernée ne peut pas lever l'interdiction.

règles de construction parasismique applicables aux ponts, basées sur le zonage sismique du décret n°91-461 du 14 mai 1991 et le Guide AFPS 1992 pour la protection parasismique des ponts. Il a été abrogé par l'arrêté du 26 octobre 2011. Nouveau cadre réglementaire: la parution des décrets n°2010-1254 et

De la jurisprudence à la réforme du cadre réglementaire : le visa d'exploitation cinématographique à l'épreuve d'un effet ciseau ... prévue au 3° de l'article R. 211-12 du CCIA pour le ...

La formation professionnelle continue fait l'objet de nombreuses recherches sur son accès, son contenu et son effet sur les trajectoires professionnelles. Elle semble toutefois encore échapper à un exercice …

L'encadrement de l'exercice de certaines activités; Le renforcement de la gouvernance des établissements; 1. Le profil des membres des instances de gouvernance; 2. Les …