Mémoire de Master 2 (Rapport d'analyste) sous la direction de Nicolas MONCEAU Maître de conférences en science politique et co-directeur du master SGAT (2020-2021)

24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 1 ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE _____ PARLEMENT _____ Loi n°037/2018 du 11 juin 2019portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise . Le Sénat a délibéré et adopté ; Le Président de la République, Chef de l'Etat,

Prof. Sun Joon Kim, Président de l'ISO/TC 82/SC 7 Pour M. Sun Joon Kim, Président de l'ISO/TC 82/SC 7, Gestion de la restauration des mines, « entre les promoteurs, dont la priorité est le profit, et les résidents locaux qui s'inquiètent des dégâts sur l'environnement et des effets dommageables sur les collectivités, les intérêts sont …

dans le secteur pétrolier amont, sur le territoire de la République du Congo. Article 9 : Les activités de sous-traitance dans le secteur pétrolier amont sont régies par trois régimes : - le régime exclusif ; - le régime semi-concurrentiel ; - le régime concurrentiel. Le régime exclusif, réservé à l'initiative commerciale

recherche se concentre sur le rapport entre les cadres réglementaires de l'approvisionnement local et les pratiques des sociétés minières dans le secteur minier de l'Afrique du Sud et de la Namibie. L'Afrique du Sud a été sélectionnée à titre de pays « principal » où les réglementations d'approvisionnement local prévues par la

à toute partie intéressée par la mise en œuvre de politiques de contenu local - en particulier les sociétés minières, mais aussi les organisations intergouvernementales, les banques de développement et les agences de développement qui visent à soutenir le …

L'article 59 de la loi-cadre sur l'environnement actualise et renforce cette disposition en précisant que « les opérations minières ou de carrières doivent être conduites de manière à assurer l'exploitation rationnelle et durable des ressources naturelles et la protection de l'environnement. Les

Contenu local 4. Questions environnementales 5. La nature des contributions économiques des activités minières 6. La Vision Minière Africaine ... dans l'antiquité grecque, du fait de la très grande teneur de leurs mines d'étain, les ... La chute des cours des matières premières a un impact significatif sur les sociétés minières

En parallèle, la rédaction d'une loi sur le contenu local dans le secteur minier avait été lancée il y a quelques mois pour reproduire celle qui a été votée en 2019 …

Le financement du développement local. La nouvelle législation établit un fonds minier pour le développement local, alimenté par l'État du Mali à hauteur de 20 % à partir des redevances collectées sur la production d'or (établies à 3 % de la valeur de l'or produit), et par les sociétés industrielle à hauteur de 0,25 % de ...

Le code minier actuel a été adopté en juillet 1995 (le « Code de 1995 »). Dans le cadre de l'adoption du Nouveau Code, Fasken Martineau a été chargé de procéder à une étude diagnostique du Code de 1995 pour le compte du gouvernement de la Côte d'Ivoire. Fasken Martineau a également a apporté des recommandations sur Nouveau …

renforcement du contenu local, notamment des emplois et de nouvelles chaînes de valeur économiques. Les mécanismes fiscaux et quasi fiscaux de financement du …

ressources minières ont commencé à promouvoir des politiques de « contenu local » et de diversification économique locale qui, selon cet argument, stimulent les «effets …

participation active du secteur privé et de la société civile (SC) afin d'intégrer les exigences de l'ITIE, définir de nouvelles taxes et redevances pour les sociétés minières, et inclure des dispositions sur la protection de l'environnement et sur le développement communautaire local.

Promotion du contenu local dans la chaîne d'approvisionnement ... Imprimé avec des encres végétales sur du papier dépourvu d'acide et de chlore et contenant de matières post-consommation. 3. ... Les femmes dans les activités minières : cas de la coopérative SCOMINE ..... 70. Goita Doh ...

Le groupe consultatif d'experts externes de l'IGF sur les politiques relatives au contenu local a fourni de précieux conseils durant le processus, et a révisé le texte et la structure du guide. Ce . groupe comprend (agissant à titre personnel) Javier …

Le thème évoqué est fort intéressant surtout dans le contexte où se trouve actuellement mon pays la République Démocratique du Congo. Il me semble qu'une restitution ou mieux un atelier sur les conclusions de cette conférence peut être organisé par la représentation du Groupe Banque Mondiale en RDC Congo au profit du …

gouvernements que pour les sociétés minières, en reconnaissance du rôle que la biodiversité peut jouer dans le soutien des économies et des opérations et dans le maintien du bien-être des communautés environnantes. En réponse, les entreprises travaillent de plus en plus avec des partenaires pour trouver des

Le Maroc détient plus des trois quarts des réserves mondiales de phosphate. De ce fait, l'exploitation de produits phosphatés a toujours dominé l'industrie minière du pays, représentant jusqu'à 90% de ses exportations. D'autres réserves de minéraux abondent (notamment le plomb, le zinc, le cuivre, le manganèse, l'or, l'argent, le ...

Les politiques relatives au contenu local dans le secteur minier : intensifier les achats locaux Par le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les …

Définition: le Contenu local est le développement du tissu industriel local et des compétences locales en les faisant participer aux activités industrielles dans les secteurs …

Le Fonds de Développement Economique Local (FODEL), assorti de l'appui du programme AGREM (Appui à la Gestion des Redevances de l'Exploitation Minière) constitue un exemple intéressant. Le FODEL est né de plusieurs expériences de financement par les sociétés minières des Fonds de Développement Local (FDL) mis en place par UNCDF ...

dans le secteur des hydrocarbures en matière de contenu local. Les articles 139 à 147 du projet de code renforcent le dispositif réglementaire sur le contenu local. Les dispositions de ces articles sont conformes avec celles du projet de loi elatif à la pomotion du seteu pivé national. C'est ette denièe loi et

Voulant assurer que le contenu local tienne une place importante dans le développement de son secteur extractif, le Mali, pays riche en ressources minières, a réuni plus d'une centaine de participants de vingt pays lors de la 9 ème édition des journées minières et pétrolières du Mali en novembre 2021 pour des échanges autour de ce …

Comme indiqué ci-dessus, les politiques de contenu local sont propres au contexte particulier dans lequel ils s'inscrivent. Il n'y a pas de solution unique. Les conseils de l'IGF sur les politiques de contenu local aideront les responsables politiques à se poser les bonnes questions pour les guider vers des solutions viables dans leur pays, et

4.7 Climat de travail et comportement social sur les sites miniers:.....50 4.8 Organisation du travail sur les sites d'exploitation artisanale. .....50 4.9 Revenus pour les mineurs artisanaux et pour l'Etat (cf. tableau).....51 4.10 Rôle de la femme et travail des enfants sur les exploitations minières

Évaluation de la Politique du Contenu Local (LCP) en Guinée axée sur l'enjeu des acteurs : Opportunités et obstacles pour le gouvernement, sociétés minières et la société civile