1 L ègl adr l'activité minière 'xploit arrièr es (1) Ce règlement sera remplacé par le Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2017. (2) Quelques exceptions mentionnées à l'article 213 de la Loi sur les mines s'appliquent à certains types de travaux tels que la coupe de …
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