Éléments de définition juridique. En France, l'installation (« collective » ou « interne » à une entreprise) de Co-Incinération a été définie en 2002 comme : « une installation fixe ou mobile dont l'objectif essentiel est de produire de l'énergie ou des produits matériels et qui utilise des déchets comme combustible habituel ou d'appoint ou dans laquelle les …
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