2 [C] Loi du 04.12.1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (BLV 700.11) [D] Loi du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (BLV 450.11) Chapitre II Plan directeur des carrières[E] Loi du 10.12.1991 sur les routes (BLV 725.01) Art. 4 1 Le plan directeur des carrières délimite les territoires se prêtant à …
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