DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER . Le président de la république, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 5, alinéa 2;
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