Vus. La Commission Européenne, Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa, (1) JO …
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