Article 36 – Gestion des déchets de chantier 36.1. Principes généraux : La valorisation ou l'élimination des déchets créés par les travaux, objet du marché, est de la responsabilité du maître d'ouvrage en tant que producteur de déchets et du titulaire en tant que détenteur de déchets, pendant la durée du chantier. Toutefois, le titulaire… Lire la suite
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